Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de zonage pour les masseurs kinésithérapeutes en juin 2024, la France se dote d'outils pour mieux répartir les professionnels de santé sur son territoire. Une attention particulière est portée aux zones sur-dotées, où l'offre de kinésithérapeutes excède la demande. Bien que la réglementation vise à limiter les nouvelles installations dans ces zones, des possibilités existent néanmoins pour les professionnels souhaitant exercer dans ces régions attractives. 

Modalités d'Installation en Zone Sur-dotée

• Pour s'installer dans une zone sur-dotée, les kinésithérapeutes doivent obtenir une autorisation spéciale délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS). Cette autorisation est généralement accordée dans des cas particuliers, par exemple, pour remplacer un kinésithérapeute partant à la retraite ou quittant la région.
• Il y a également des possibilités d'installation en zone sur-dotée pour des soins spécifiques de kinésithérapie, répondant à des besoins particuliers ou à des services de niche. Ainsi, les kinésithérapeutes spécialisés dans des domaines rares ou très demandés peuvent obtenir une autorisation spéciale. Les spécialités comme la kinésithérapie pédiatrique, la rééducation périnéale, la kinésithérapie respiratoire pour les pathologies chroniques, la réeducation vestibulaire ou la réeducation de l'articulation temporo-mandibulaire peuvent justifier une installation en zone sur-dotée en raison de la demande spécifique.

ATTENTION : Le conventionnement dérogatoire ne peut être accordé que s’il est avéré que l’offre de soins spécifiques est insuffisante dans la zone sur dotée concernée. Pour en bénéficier, le masseur kinésithérapeute demandeur doit justifier de sa pratique particulière à hauteur de 50% d’actes spécifiques réalisées pendant les trois dernières années précédant sa demande de conventionnement. Il s’engage à ce titre à réaliser 50% d’actes correspondants à l’activité spécifique pour laquelle le conventionnement lui a été accordé à titre dérogatoire dans la zone sur dotée. 

• Les projets de santé innovants, notamment ceux intégrant des technologies de pointe ou des approches thérapeutiques nouvelles, peuvent être soutenus même en zones sur-dotées. Les kinésithérapeutes proposant des services comme la rééducation par réalité virtuelle, les thérapies aquatiques, ou les soins de rééducation pour sportifs de haut niveau peuvent obtenir des autorisations.
• Les kinésithérapeutes qui s’associent à des centres de référence et de compétence pour des pathologies spécifiques peuvent s’installer en zone sur-dotée. Ces centres, souvent liés à des hôpitaux universitaires ou des cliniques spécialisées, requièrent des compétences pointues et des soins spécialisés, justifiant ainsi l’installation.
• Un mécanisme de compensation peut être mis en place. Ainsi, pour chaque nouvelle installation, un kinésithérapeute doit quitter la zone. Cela permet de maintenir un équilibre sans augmenter la sur-dotation.
• Les kinésithérapeutes peuvent être autorisés à s’installer dans des zones sur-dotées s’ils rejoignent des structures de soins pluridisciplinaires ou des centres de santé, où leur présence contribue à des projets de santé publique intégrés.

Perspectives d'Avenir

La nouvelle réglementation de zonage cherche à trouver un équilibre entre les besoins des zones sous-dotées et les réalités des zones sur-dotées. Pour les kinésithérapeutes, s'installer dans une zone sur-dotée reste possible mais nécessite de répondre à des critères stricts et de justifier d'une valeur ajoutée pour la région.

Les professionnels doivent envisager des stratégies innovantes pour se différencier, par exemple en se spécialisant dans des niches thérapeutiques ou en développant des partenariats avec d'autres professionnels de santé. La réussite dans ces zones dépendra aussi de leur capacité à s'intégrer dans le tissu médical local et à contribuer positivement aux projets de santé communautaire.

Conclusion

Bien que la nouvelle réglementation de zonage impose des restrictions pour les installations en zones sur-dotées, les opportunités existent pour les kinésithérapeutes déterminés à exercer dans ces régions. En naviguant habilement dans les exigences administratives et en s'intégrant dans des structures de santé collaborative, ils peuvent tirer parti des avantages qu'offrent ces zones tout en participant activement à l'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire français.

En tout état de cause, en cas de refus, il est possible de faire un recours amiable devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ayant rendu la décision de refus. Si ce recours amiable n'aboutit pas au terme d'un délai de 2 mois, le kinésithérapeute demandeur dispose d'un délai de 2 mois pour saisir le Tribunal compétent. 

Il est important de se faire assister par un avocat dans le cadre de cette procédure, que ce soit au niveau de la demande de conventionnement ou au niveau du contentieux, et ce afin de maximiser les chances d'obtenir un conventionnement dérogatoire. 

Bonjour, je suis Anouch, Avocate au Barreau de Marseille, et je peux vous accompagner dans toutes vos démarches ☘